Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

    TVA sur les cessions de terrain à bâtir

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

    Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20100 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    TVA sur les terrains à bâtir

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11262 posée par M. André Dulait

    Communauté de communes du C ur du Poitou : redressement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10023 posée par M. Alain Vasselle

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton

    Compensation de la TVA: calcul des sommes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05214 posée par M. Rémi Herment

    Elimination des ordures ménagères par des sociétés spécialisées: taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible