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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03205 posée par M. Hubert Haenel
Redevances donnant accès aux pistes de fond
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint
Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence