Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

31/05/1978
Pertinence
Question n° 27446 posée par M. Paul Kauss

Répartition du versement représentatif de la TVA sur les spectacles

Réponse du ministère : Budget

28/09/1978
Pertinence
Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti

Lotissements de communes: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Budget

09/11/1978
Pertinence
Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

Syndicat intercommunal: récupération de TVA

Réponse du ministère : Budget

04/01/1979
Pertinence
Question n° 32558 posée par M. Jean Beranger

Association de 1901: bénéfice de certaines mesures fiscales

Réponse du ministère : Budget

16/01/1980
Pertinence
Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe

Collectivités locales: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Budget

14/02/1980
Pertinence
Question n° 33728 posée par M. Jean Francou

Recettes des parcs à voitures: régime fiscal

La question a reçu une réponse directe

11/04/1980
Pertinence
Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint

Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale

Réponse du ministère : Budget

26/04/1980
Pertinence
Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

Collectivités locales: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

29/10/1980
Pertinence
Question n° 00628 posée par M. Jean Ooghe

Syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Orge: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Budget

13/11/1980
Pertinence