Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0349S posée par M. Christian Cambon

   Dérives dans les cuisines des restaurants

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   14/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 0538S posée par M. Jean Boyer

   Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0581S posée par M. Adrien Gouteyron

   Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Logement

   02/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 0516S posée par M. Jean Besson

   Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   16/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 0486S posée par M. Joseph Ostermann

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/03/1999

   Pertinence

7. Question n° 0477S posée par M. Georges Mouly

   Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de tourisme

   Réponse du ministère : Tourisme

   10/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 0076S posée par M. Daniel Goulet

   Difficultés des hôteliers restaurateurs

   Réponse du ministère : Tourisme

   22/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

   Taux de TVA applicables à la restauration

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   03/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Budget

    03/10/1997

    Pertinence