Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 0266G posée par M. Éric Bocquet

    Financiarisation des terres agricoles

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03685 posée par Mme Pascale Gruny

    Distorsions de concurrence dans la filière de la pomme de terre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

    Acquisition des terres agricoles non réglementées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27284 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25519 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25541 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Spéculation sur les terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22317 posée par Mme Véronique Guillotin

    Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22247 posée par M. Christian Klinger

    Schéma directeur régional des exploitations agricoles et concurrence des agriculteurs étrangers frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22048 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21853 posée par M. Ludovic Haye

    Concurrence déloyale faite aux agriculteurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible