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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa
Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 21891 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Aides aux agriculteurs et aux Français pour le remplacement du fioul et du gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19027 posée par Mme Christine Herzog
Implantation d'une serre photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17785 posée par Mme Christine Herzog
Implantation d'une serre photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17671 posée par Mme Annick Billon
Remise en culture des terres agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions de constructibilité de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04574 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02675 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01206 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence