Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne

Épandage des boues d'épuration

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon

Préemption partielle

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12766 posée par Mme Sylviane Noël

Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 09711 posée par Mme Christine Herzog

Établissement de l'état d'agriculteur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09539 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement de l'état d'agriculteur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/03/2019
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04268 posée par Mme Colette Giudicelli

Spéculation excessive visant les terrains agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 24177 posée par M. Alain Bertrand

Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/12/2016
Pertinence
Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

Situation du secteur agricole suite aux inondations

Réponse du Premier ministre

10/06/2016
Pertinence