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Questions avec et sans réponses

235 questions

1. Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

   Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09366 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Inondations et pollution des sols

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan

   Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler

   Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07839 posée par M. Laurent Burgoa

   Foncier agricole et bail emphytéotique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06887 posée par M. Henri Cabanel

   Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06737 posée par Mme Brigitte Devésa

   Délivrance des permis de construire en zone agricole pour les agriculteurs souhaitant résider sur leurs exploitations

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06404 posée par M. Christian Bilhac

   Plan d'accompagnement à la transmission et à l'installation des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog

   Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 04796 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Pression fiscale sur les terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    19/01/2023

    Pertinence