Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

274 questions

  1. Question n° 31477 posée par M. René Trégouët

    Recyclage agricole des boues dans les petites communes rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17081 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18036 posée par M. Marcel Vidal

    Politique de protection des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20060 posée par Mme Françoise Henneron

    Droit des propriétaires fonciers de disposer de leurs terres agricoles occupées pour les vendre

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20474 posée par M. Jean Louis Masson

    Accession des fonctionnaires au statut accessoire d'actif agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21336 posée par M. Claude Biwer

    Échange de terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21344 posée par M. Bernard Fournier

    Épandage agricole des boues de stations d'épuration

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21491 posée par M. Paul Raoult

    Échanges en jouissance de terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21600 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation sur l'échange en jouissance de terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible