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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04093 posée par Mme Frédérique Espagnac
Sécurisation du dispositif de reconnaissance des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03983 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence