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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions de constructibilité de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01206 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence