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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16859 posée par M. Daniel Laurent
Politique agricole commune et échanges parcellaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08637 posée par M. Charles Revet
Conséquences pour des terres agricoles d'un projet de classement en site d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Antoine Lefèvre
Agriculture et PAC
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence