Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

    Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22317 posée par Mme Véronique Guillotin

    Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22247 posée par M. Christian Klinger

    Schéma directeur régional des exploitations agricoles et concurrence des agriculteurs étrangers frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21978 posée par M. Jean-François Husson

    Absence de contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché

    Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04093 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Sécurisation du dispositif de reconnaissance des surfaces pastorales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible