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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides de l'État à la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15926 posée par M. Cédric Perrin
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Cédric Perrin
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17218 posée par M. Cédric Perrin
Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17878 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin
Situations invraisemblables dues au système social français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Cédric Perrin
Durée du temps de travail
La question est caduque
Pertinence