Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

25/05/2006
Pertinence
Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

22/04/2010
Pertinence
Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2011
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin

Financement du revenu de solidarité active

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence
Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin

Compensation du versement transport

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin

Compensation du versement transport

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin

Situation financière des départements

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac

Montant des droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/10/2017
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin

Situation financière des départements

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Pertinence