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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 14154 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14162 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Risques engendrés par le statut d'auto-entrepreneur en termes de concurrence déloyale et de déréglementation du droit du travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Prêts des PME à ses salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0601G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Marché Eurostar remporté par Siemens au détriment d'Alstom
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Cédric Perrin
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17878 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin
Situation d'Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence