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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Politique familiale : financement des 30 milliards
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25232 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Cédric Perrin
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Cédric Perrin
Covid-19 et professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence