Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 16180 posée par M. Cédric Perrin

Covid-19 et professionnels de la coiffure

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin

Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12417 posée par M. Cédric Perrin

Prélèvement dit « France Télécom »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12156 posée par M. Cédric Perrin

Suppression du prélèvement France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin

Suppressions d'emplois à General Electric

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 10563 posée par M. Cédric Perrin

Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09959 posée par M. Cédric Perrin

Commission des clauses abusives

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence