Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

Question n° 26983 posée par M. Bernard Talon

Secrétaires de mairie: rémunération adaptée aux compétences

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 03809 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Armes dont le port est prohibé: vente

Réponse du ministère : Intérieur

13/01/1982
Pertinence
Question n° 05038 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Classification des armes: modification

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1982
Pertinence
Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1982
Pertinence
Question n° 05712 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Sapeurs-pompiers professionnels: cumuls d'emplois

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1982
Pertinence
Question n° 15129 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'adhésion des communes et syndicats de communes aux CUMA

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1984
Pertinence
Question n° 18730 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Leader politique exilé en France: sanction de son activité

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1984
Pertinence
Question n° 19021 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Assassinat d'une survivante des camps de la mort

Réponse du ministère : Intérieur

16/08/1984
Pertinence
Question n° 19626 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Fontaine publique communale: prise en charge par l'Etat des frais d'analyse

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/1984
Pertinence
Question n° 0295G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Attentats terroristes à Paris

La question a été retirée

19/04/1985
Pertinence