Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

    Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin

    Tarif national des « carences ambulancières »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00233 posée par M. Cédric Perrin

    Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01598 posée par M. Cédric Perrin

    Contours des missions de Capgemini

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02203 posée par M. Cédric Perrin

    Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02721 posée par M. Cédric Perrin

    Visites médicales afférentes au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin

    Doctrine relative à l'éclairage public de nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04870 posée par M. Cédric Perrin

    Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne