Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 27106 posée par M. Cédric Perrin

    Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19803 posée par M. Cédric Perrin

    Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16143 posée par M. Cédric Perrin

    Covid-19 et transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13950 posée par M. Cédric Perrin

    Publicité des vaccins vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin

    Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10563 posée par M. Cédric Perrin

    Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24662 posée par M. Cédric Perrin

    « Cookies tiers » et protection des données

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24565 posée par M. Cédric Perrin

    Système métrique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24254 posée par M. Cédric Perrin

    Accès partiel aux professions de santé de professionnels issus d'un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation de déclaration des comptes annuels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible