Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17275 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Suites du sommet européen

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0241C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    La désindustrialisation

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0128G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Chypre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin

    Taxation des poids lourds

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00697 posée par M. Cédric Perrin

    Aide alimentaire et sous-consommation des crédits européens

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne