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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01525 posée par M. Cédric Perrin
Enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin
Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13917 posée par M. Cédric Perrin
Mise en application du droit de préférence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Cédric Perrin
Publicité des vaccins vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20577 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti
Contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24157 posée par M. Cédric Perrin
Évolutions du mode de calcul du nutriscore
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 27100 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
Pertinence