Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 04191 posée par M. Cédric Perrin

Décrets d'application loi Égalim 2

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/12/2022
Pertinence
Question n° 27100 posée par M. Cédric Perrin

Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 24157 posée par M. Cédric Perrin

Évolutions du mode de calcul du nutriscore

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/08/2021
Pertinence
Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti

Contrôle des structures agricoles aux frontières

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/03/2021
Pertinence
Question n° 20577 posée par M. Cédric Perrin

Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 13917 posée par M. Cédric Perrin

Mise en application du droit de préférence

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13950 posée par M. Cédric Perrin

Publicité des vaccins vétérinaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11861 posée par M. Cédric Perrin

Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence
Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02426 posée par M. Cédric Perrin

Plan d'action national « loup » 2018-2022

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/12/2017
Pertinence