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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
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Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin
Transfert des sans-abri franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Cédric Perrin
Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Cédric Perrin
Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'Inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03156 posée par M. Cédric Perrin
Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02215 posée par M. Cédric Perrin
Alerte lancée par les services d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Cédric Perrin
Délais de traitement du versement des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Cédric Perrin
Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. Cédric Perrin
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Cédric Perrin
Suppression de la prime de service et arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence