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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27094 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des stages en soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27097 posée par M. Cédric Perrin
Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27109 posée par M. Cédric Perrin
Praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27110 posée par M. Cédric Perrin
Suppression de la prime de service et arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07180 posée par M. Cédric Perrin
Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07181 posée par M. Cédric Perrin
Traitement contre l'alcoolisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07187 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle des qualifications linguistiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence