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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet
Situation des gestionnaires d'aéroports
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02238 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des employés des sociétés de sécurité privées chargés du contrôle à l'embarquement dans les aéroports notamment Roissy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Alain Gournac
Pratiques des aiguilleurs aériens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Gournac
Situation des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13023 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 21681 posée par M. Yves Chastan
Refonte du contrôle aérien en province
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Luc Carvounas
Sécurité aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat
Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence