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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 1239S posée par Mme Claire-Lise Campion
Travaux concernant la gare de Brétigny-sur-Orge
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 02464 posée par M. Jean-François Voguet
Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d'instance de Vincennes
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05611 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un syndicat mixte intermodal régional des transports
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0320S posée par M. Christian Cambon
Déviation de la RN 19
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0337S posée par Mme Odette Terrade
Réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la RN 19
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Yannick Botrel
Pôle emploi Paimpol
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la brigade de gendarmerie de Chassieu (Rhône)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11760 posée par M. André Vantomme
Fermeture des permanences de Pôle emploi dans le département de l'Oise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. François Rebsamen
Situation de sous-effectif au tribunal d'instance de Beaune
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12956 posée par M. François Rebsamen
Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence