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1022 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1022 questions
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Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer
Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26272 posée par M. Jean Francou
Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26285 posée par M. Camille Vallin
Taxe sur les transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Victor Robini
Carte "station debout pénible": élargissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26362 posée par M. Louis Longequeue
Desserte Limoges-Poitiers : amélioration
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Louis Longequeue
Transports scolaires: sécurité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26591 posée par M. Claude Fuzier
Prime de transport
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02255 posée par M. René Ballayer
Rénovation du transport routier des voyageurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence