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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08235 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taxation des billets de train
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1717S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de fonctionnement de la ligne de train de nuit Paris-Briançon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22477 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État de la ligne de train de nuit Paris-Briançon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20836 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État de la ligne de train de nuit Paris-Briançon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence