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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04107 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux
Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27131 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises de transport routier de marchandises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délai de paiement dans le secteur des transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence