Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des transports scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/10/2005
Pertinence
Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

06/09/2007
Pertinence
Question n° 03250 posée par M. Jean-Claude Frécon

Transports scolaires en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

31/01/2008
Pertinence
Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton

Accompagnement éducatif et transports scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

17/04/2008
Pertinence
Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un ramassage scolaire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/09/2010
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud

Coût des transports scolaires en milieu rural

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 12844 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir de la gratuité des transports scolaires

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 16669 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir de la gratuité des transports scolaires

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 00658 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Conséquences en matière de transports scolaires de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/07/2017
Pertinence