Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat

Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize

Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

16/09/2021
Pertinence
Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17339 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas

Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet

Effectifs de police outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain

Écoles de rattachement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot

Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2017
Pertinence