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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16367 posée par M. Philippe Bas
Renforcement de la signalisation lumineuse des transports scolaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet
Effectifs de police outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain
Écoles de rattachement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence