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525 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
525 questions
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Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette
Équivalence entre permis C et permis D
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli
Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. Guillaume Chevrollier
Délais de délivrance des permis des chauffeurs d'autocars
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin
Tests pour les conducteurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07184 posée par M. Bruno Belin
Tests pour les conducteurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06775 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie de cars scolaires en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06834 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pénurie de conducteurs de bus scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet
Sécurité dans les transports publics
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04433 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence