Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

309 questions

Question n° 09443 posée par M. Roger Poudonson

Travail illégal: conséquences économiques et sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/12/1982
Pertinence
Question n° 00934 posée par M. Louis Mercier

Lutte contre le travail clandestin

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 06595 posée par M. Gérard Larcher

Ouverture des commerces le dimanche

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

19/10/1989
Pertinence
Question n° 10176 posée par M. André Fosset

Ouverture des magasins le dimanche

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

07/06/1990
Pertinence
Question n° 13228 posée par M. Roland Courteau

Problème du repos dominical

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

10/01/1991
Pertinence
Question n° 15525 posée par M. Georges Gruillot

Ouverture des commerces le dimanche

Réponse du ministère : Artisanat et commerce

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15588 posée par M. Emmanuel Hamel

Discussion du projet de loi sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche

Réponse du ministère : Artisanat et commerce

06/06/1991
Pertinence
Question n° 18185 posée par M. André Voisin

Lutte contre le travail clandestin et travaux du bâtiment

Réponse du ministère : Travail

31/10/1991
Pertinence
Question n° 03182 posée par Mme Paulette Fost

Lutte contre le travail clandestin

Réponse du ministère : Travail

14/10/1993
Pertinence
Question n° 11980 posée par M. Georges Gruillot

Lutte contre le travail illégal

Réponse du ministère : Travail

24/08/1995
Pertinence