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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20895 posée par M. Ambroise Dupont
Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence