Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Régime de protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07124 posée par M. Didier Boulaud

    Modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06310 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la modification du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

    Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05676 posée par M. Jean-François Picheral

    Modification des structures de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05633 posée par M. Michel Moreigne

    Conséquences de la mise en place d'un guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03390 posée par M. Pierre Schiele

    Election des administrateurs de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03255 posée par M. Georges Gruillot

    Déroulement des élections à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03004 posée par M. Philippe Marini

    Elections des administrateurs de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible