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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25382 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Recouvrement des cotisations de professions non salariées non agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Michel Sergent
Recouvrement intégral des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et des commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Daniel Hoeffel
Recouvrement intégral des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15803 posée par M. Charles Descours
Régime social des boxeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Gilbert Chabroux
Protection sociale des professions indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10453 posée par M. Georges Gruillot
Régime de protection sociale des créateurs d'entreprise
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret
Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence