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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 11206 posée par M. Georges Gruillot
Régime social des travailleurs indépendants réformés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11103 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations sociales des professions indépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10627 posée par M. Jacques-Richard Delong
Caisse de retraite complémentaire gérée par l'Union des bouchers de France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10582 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations sociales des professions libérales
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Luc Dejoie
Cotisations sociales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09642 posée par M. Georges Gruillot
Modification des taux de cotisations d'allocations familiales : consultation de l'Assemblée permanente des chambres des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09480 posée par M. Philippe François
Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08016 posée par M. Louis Moinard
Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Charles Ginésy
Professions libérales et cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06055 posée par M. Jean-Paul Bataille
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence