Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 11206 posée par M. Georges Gruillot

Régime social des travailleurs indépendants réformés

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11103 posée par M. Jean Cluzel

Cotisations sociales des professions indépendantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/07/1990
Pertinence
Question n° 10582 posée par M. Edouard Le Jeune

Cotisations sociales des professions libérales

Réponse du ministère : Tourisme

21/06/1990
Pertinence
Question n° 09983 posée par M. Luc Dejoie

Cotisations sociales des professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09642 posée par M. Georges Gruillot

Modification des taux de cotisations d'allocations familiales : consultation de l'Assemblée permanente des chambres des professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

03/05/1990
Pertinence
Question n° 08016 posée par M. Louis Moinard

Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

25/01/1990
Pertinence
Question n° 06361 posée par M. Charles Ginésy

Professions libérales et cotisations d'allocations familiales

Réponse du ministère : Solidarité

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06055 posée par M. Jean-Paul Bataille

Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

24/08/1989
Pertinence
Question n° 06059 posée par M. Claude Huriet

Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

24/08/1989
Pertinence
Question n° 05930 posée par M. Roger Boileau

Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

Réponse du ministère : Solidarité

03/08/1989
Pertinence