Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 00254 posée par M. Jean-Claude Requier

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00554 posée par M. Jean-Claude Requier

Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

07/07/2022
Pertinence
Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Michel Raison

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence