Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 03171 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Solidarité

02/12/1981
Pertinence
Question n° 22720 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1985
Pertinence
Question n° 24763 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Harmonisation de la protection sociale entre pensionnés de guerre, salariés ou agricoles et travailleurs indépendants

La question a été retirée

04/07/1985
Pertinence
Question n° 01466 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Situation des porteurs de journaux à domicile

Réponse du ministère : Culture

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02222 posée par M. Paul Alduy

Avenir de la protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

Réponse du ministère : Agriculture

20/11/1986
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. André Meric

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1987
Pertinence
Question n° 06555 posée par M. Bernard Legrand

Entreprises de presse hebdomadaire : exonération des cotisations sociales des correspondants des journaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/06/1987
Pertinence
Question n° 03445 posée par M. Philippe François

Pension de retraite des anciens porteurs médaillés des halles de Paris

Réponse du ministère : Solidarité

09/02/1989
Pertinence
Question n° 04217 posée par M. Louis Virapoulle

Exonération de cotisations sociales patronales : cas des DOM

Réponse du ministère : Solidarité

06/04/1989
Pertinence