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Questions avec et sans réponses

336 questions

1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 02690 posée par M. Olivier Rietmann

   Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

   Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin

   Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00254 posée par M. Jean-Claude Requier

   Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00440 posée par M. Olivier Rietmann

   Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00554 posée par M. Jean-Claude Requier

   Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00623 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    07/07/2022

    Pertinence