Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

    Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13917 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Modernisation du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06361 posée par M. Charles Ginésy

    Professions libérales et cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06055 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06059 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05930 posée par M. Roger Boileau

    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05808 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05625 posée par M. Georges Treille

    Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05627 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquences pour les professions libérales du déploiement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05628 posée par M. Jacques Golliet

    Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne