Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
-
Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23065 posée par M. Daniel Laurent
Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
-
Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la vente sauvage de muguets
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 20116 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des professionnels de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 20119 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Aide aux commerçants indépendants et code d'activité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne
Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence