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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00623 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Michel Raison
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18534 posée par M. Rachel Mazuir
Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence