Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 18831 posée par M. Bernard Frimat
Implantations géographiques des caisses RSI
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 18721 posée par M. Michel Sergent
Implantation des caisses du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 18566 posée par M. Pierre Mauroy
Implantation des caisses du RSI
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 10372 posée par M. André Dulait
Futur régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 06791 posée par M. Roger Lagorsse
Recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans le projet de loi " Initiative économique "
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 06037 posée par M. Nicolas Alfonsi
Implications du projet de guichet unique pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 06072 posée par M. Henri d'Attilio
Projet de création d'un guichet unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 05954 posée par M. François Autain
Projet de recouvrement unique des cotisations des artisans et commerçants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 05687 posée par M. Serge Mathieu
Guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence