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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Michel Raison
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda
Création d'un référent territorial du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence