Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 23065 posée par M. Daniel Laurent

    Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14487 posée par M. Christian Cointat

    Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 37031 posée par M. Gérard Cornu

    Méthode de calcul des retraites des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09496 posée par M. Michel Doublet

    Droits à la retraite des conjoints de boulangers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06445 posée par M. Philippe Darniche

    Caisses de retraite des avocats et bâtonniers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11585 posée par M. Paul Girod

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08428 posée par M. Bernard Barbier

    Revalorisation des retraites des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05581 posée par M. André Boyer

    Pensions de retraite des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11181 posée par M. Michel D'Aillieres

    Montant des retraites des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03445 posée par M. Philippe François

    Pension de retraite des anciens porteurs médaillés des halles de Paris

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible