Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne

Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 18534 posée par M. Rachel Mazuir

Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence
Question n° 02817 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Mesures en faveur de la pluriactivité

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/09/1993
Pertinence
Question n° 11979 posée par M. André Fosset

Assurance volontaire des veuves d'artisans du taxi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/10/1990
Pertinence
Question n° 11206 posée par M. Georges Gruillot

Régime social des travailleurs indépendants réformés

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/08/1990
Pertinence
Question n° 09345 posée par M. Pierre Dumas

Alignement des prestations sociales agricoles sur le régime général

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1990
Pertinence
Question n° 05565 posée par M. Paul Seramy

Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

Réponse du ministère : Solidarité

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05426 posée par M. Marc Lauriol

Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

29/06/1989
Pertinence